Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 22/01/2024

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet de l'Amicale des Pompiers de Menton, accessible à l'adresse https://www.amicaledespompiersdementon.fr.

Article 2 : Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord avec les termes des CGU, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le site.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au site (équipement informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Article 4 : Contenu du site

Le site propose des informations et des services liés aux activités de l'Amicale des Pompiers de Menton. Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'Amicale des Pompiers de Menton, ou de ses partenaires.

Article 6 : Responsabilité

L'Amicale des Pompiers de Menton ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'Amicale des Pompiers de Menton n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l'Amicale des Pompiers de Menton.

Article 9 : Modification des CGU

L'Amicale des Pompiers de Menton se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement dès la publication des nouvelles CGU sur le site.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence des tribunaux français.